Conditions générales de vente de Natural dog

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise Natural Dog toilettage ( Mme Dehays Clémentine EI) et toute personne souhaitant procéder à une prestation avec le salon Natural dog toilettage. 

Natural dog EI immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat de lorient, n°Immatriculation : 883 606 170 00016, exerçant le métier de toilettage canin et félin à domicile. 
-“ Le Client ”est la personne physique ou morale ayant réservé des prestations ou étant bénéficiaire des prestations de Natural dog
 - “ Les Prestations ” sont les services proposés et/ou mis en œuvre par Natural Dog .
-“ L’Animal ” est l’animal domestique pour lequel le Client demande une prestation de service.

 Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre des Prestations entre Natural Dog  et le Client. Les présentes Conditions Générales et les Conditions particulières prévalent sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le Client serait lui-même amené à présenter. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client (personne physique ou morale, de droit privé ou public) qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.




L'acceptation des conditions



La souscription à une prestation chez Natural Dog suppose l’acceptation, par le client, de l’intégralité des présentes conditions générales. L'acceptation de celle ci seront rappelé lors du sms de rappel la veille du rendez vous prévu entre les deux parties. Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance, les accepter et renoncer à ses propres conditions. Elles seront mises à disposition du client sur simple demande et disponibles via : le site internet " naturaldogtoilettage.fr" ou par mail à «[email protected] ». 
Elles seront aussi disponibles sur format papier à votre demande lors du rendez vous toilettage. 

 La prise de rendez-vous

Les demandes de prestations doivent être adressées par téléphone au : 07.49.19.01.68  ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Natural dog se réserve le droit de ne pas donner suite à un client avec lequel existerait un litige relatif à un non-paiement d’une prestation. La date ainsi que l’heure du rendez-vous seront convenu par un accord commun entre le client et Natural dog. Dans le cas d'un retard ou d'un non présentation Natural dog, se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires, ou de déplacement , au prochain rendez-vous conclus ou par facture envoyée au domicile du client. La prise de rendez-vous se fait minimum 24h à l’avance selon les disponibilités, mais il serait préférable de prendre rendez-vous quelques semaines avant la date voulue surtout si le client doit se rendre à un événement avec son animal (départ en vacances, etc.) ou en période de haute fréquentation. Pour toute annulation, il serait préférable d’avertir au minimum 24h à l'avance sinon des frais supplémentaires pourront être appliqués

Pour les nouveaux clients, un acompte de 30 % du montant du toilettage ou de la première heure du tarif horaire, vous sera demandé pour valider le rendez vous. 
Le paiement se fait par virement ou chèque, dans un délai de 72 heures après la prise de votre rendez-vous. Sans réception de l'acompte dans ce délai de 72 heures, natural dog sera en droit de supprimer le rendez vous directement. 
La somme de l'acompte sera déduit lors du règlement du toilettage le jour du rendez vous. 


 

Les prestations

​Natural dog ne peut être tenu pour responsable de la fuite de l'animal si celle-ci intervient avant sa prise en charge effective par mes soins.
Votre animal ne doit pas être porteur de maladies contagieuses .Nous nous réservons le droit de refuser tout animal donc la condition pourrait laisser penser qu'il pourrait être malade et susceptible de mettre en danger la santé des autres animaux ou du toiletteur. Nous nous réservons le droit de refuser tout animal portant une blessure nécessitant des soins avant toute intervention possible par le toiletteur.
Si votre animal a une blessure (bénigne) ou une maladie (non contagieuse) merci de nous en avertir dès la prise de rendez-vous, tout particulièrement quand il s'agit de problèmes cardiaques ou de problèmes de colonne vertébral qui peuvent entraîner des séquelles graves si nous ne sommes pas avertis.L'entreprise Natural dog ne peut être tenue pour responsable des problèmes de santé de votre animal. En cas de parasites constatés sur votre animal (puces/tiques/etc) ,le client est tenu de nous en avertir immédiatement et avant toute prestation. Nous nous réservons le droit de vous facturer le supplément antiparasitaire de 5€ qui figure sur la page Tarifs de notre site afin de procéder à la décontamination des outils et éviter ainsi la contamination des autres animaux.
Afin de palier à tout risque de morsure éventuelle ,tout problèmes d'agressivité ou de comportement (incluant mais sans s'y limiter, l'état craintif ou la timidité excessive, le refus de certaines manipulations etc) de votre animal, envers les humains ou les autres animaux doit nous être notifié avant toute demande de prestation. Le client est seul responsable des blessures qui pourraient être causé par l'animal à des tiers qu'ils soient humaines ou animaux. En aucun cas l'entreprise Natural Dog  ne peut être tenue pour responsable des dégâts provoqués par votre animal. En cas d'animal trop agressif , nous nous réservons le droit de refuser l'exécution des prestations demandées. Les prestations entamées mais n'ayant pas pu être terminées en raison du comportement de l'animal serons facturées au tarif normal.
Natural Dog ne sera pas tenu responsable si quoi que ce soit est cassé ou détérioré lors du toilettage à domicile, il vous ai demandé de laisser un espace libre pour mener à bien la prestation de toilettage. 
De plus, si vous vous absentez de votre domicile durant la prestation de toilettage, Natural Dog ne sera pas responsable si un problème survient lors du toilettage ou avec domicile. 
Pour le toilettage des chats, la présence du maître devrait être obligatoire. Natural Dog se laisse le droit d'annuler le rendez vous si personne ne peut être là pendant la prestation. 

En cas de retard supérieur à 15 minutes, nous réservons le droit de refuser votre animal. Des pénalités de rendez-vous manqué vous seront facturées aux tarif en vigueur.
En cas de rendez-vous non honoré sans avertissement, nous nous réservons le droit de vous facturer des pénalités ou si celui-ci n'a pas été annulé 24 heures au moins à l'avance.

L'entreprise Natural dog n'étant pas habilitée à effectuer de la promenade pour chiens , nous vous demandons d'effectuer une balade avec votre animal afin qu'il puisse faire ses besoins , Natural dog ne peut être tenu pour responsable si un animal urine ou défèque après la réalisation du toilettage et aucun autre toilettage ne sera effectué pour le nettoyage.
En cas de blessure constatée par vous-même dès suite du toilettage et afin de bénéficier de l'assurance, il est impératif de nous en avertir dans un délais de 24 heures  maximum et le faire constater par notre vétérinaire, nous contacter pour avoir les coordonnées de celui-ci, puis envoyer son compte rendu avec preuve que c'est dû au toilettage. La constations doit être faites par téléphone au 07.49.19.01.68 ou par mail à "[email protected]". 
 Natural dog s’engage au contraire à s’acquitter des frais vétérinaires en cas de blessures lors du toilettage causées par un outil de travail (ciseaux, tondeuse…) et dont la responsabilité de Mlle Dehays clementine est mise en cause.

 



Nature des prestations



Les prestations proposées sont le bain, la tonte, la coupe ciseaux et l'épilation en fonction de la race ou de l'espèce de votre animal ( Canin, félin)

Toutes les prestations comprennent le nettoyage des yeux et des oreilles et la coupe des ongles (si nécessaire). Le bain comprend pour chaque toilettage 2 shampoings et une crème en fonction de la nature du poil de votre animal.

La prestation bain comprend le bain, le séchage, les retouches si nécessaire.

La prestation Tonte est composée d’un bain, séchage ainsi que la coupe « tonte» effectuée à la tondeuse et finition aux ciseaux .

La prestation Ciseaux comprend un bain, séchage et la coupe réalisée aux ciseaux ou tondeuse avec des surpeigne avec une finition ciseaux.

La prestation Épilation comprend un bain, séchage et l’épilation des poils morts au trimmer (ou couteau d’épilation) à main.

Pour une demande de reprise ( tête ou quelques petites mèches) suite à un toilettage, doit être demandé dans un délai 48heures maximum après le rendez vous de toilettage pour être gratuite.
Si le délai n'est pas respecté, la reprise se verra facturé 10 euros ( déplacement et prestation) . 

Les produits utilisés sur l’animal sont spécifiques aux animaux.

Les prestations se déroulent de 9H00 à 16H00 le lundi,mardi, mercredi, jeudi,vendredi. (fermé samedi et dimanche et les jours fériés)
Au-delà de ces horaires ou pendant les jours fériés sur demande du client, un supplément tarifaire de 100% ( ex: un toilettage à 45 euros pendant les horaires coûtera 90 euros si il s'agit d'un jours férié ou hors des horaires d'ouverture) sera facturé et payable à l'avance. 
 

Prix Tarifs – Paiement



Les tarifs affichés ou donnés par conversation téléphonique ou courrier électronique avec le client, sont T.T.C et valables dans le cas d’un entretien régulier (entre 1 mois et 4 mois, suivant la race, et le type de coupe) et de la conformité au standard de la race. Dans le cas où l’animal serait mal entretenu et demanderait plus de temps qu’un animal en entretien régulier, un supplément tarifaire sera demandé. Les tarifs affichés sont valables le jour de la prestation et ne portent pas effet sur l'avenir. Un devis donné par mail ou téléphone est valable 15 jours. 

Pour les tarifs de toilettage à l'heure
 (chat, démêlage, épilation, coupe ciseaux, tonte) 
La première heure est, quoi qu'il en soit, dûe à Natural Dog toilettage, elle est comptée comme une heure pleine, même si la prestation a duré moins de 30 minutes.
( le tarif comprends le déplacement, le matériel et produit utilisés, la prestation de toilettage, les risques encourus lors de la prestation tels que les griffures ou/et les morsures, la pénibilité du travail à effectuer) 

Le paiement des prestations s’effectue immédiatement après la prestation, aucun délai de paiement ou de mensualités ne sera accordé sauf accord avec la gérante de Natural dog 

Le paiement des prestations, se fait soit par chèques ou virement.  Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à Natural dog donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

Nous nous réservons le droit de refuser votre animal , en cas de retard supérieur à 15 minutes et par conséquence des pénalités de rendez-vous manqué vous seront facturés au tarifs en vigueur.
Nous nous réservons le droit de vous facturer des pénalités de rendez-vous manqué au cas ou un rendez-vous n'a pas été honoré (absences sans décommandées) ou si celui-ci n'a pas été annulé 24 heures à l'avance .


 

Obligations de Natural Dog 



Natural dog s’engage à tout mettre en œuvre pour que le toilettage de l’animal se fasse dans les meilleures conditions et dans des conditions d’hygiène strictes. Cependant, on ne peut garantir au Client que les demandes qu’il formulera en termes de coupe lui donneront entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs et notamment de la nature du poil de l’animal (Exemple : si une photo est présentée comme modèle et que le chien n’a pas la même nature de poil ou n’est pas de la même race).

 Les petits outils de toilettage tels que les têtes de coupe de tondeuse, ciseaux, pinces, coupes ongles, et autres, sont désinfectés après chaque séance de toilettage.

Natural dog, se réserve le droit de museler un animal qui serait agressif, ainsi que de refuser ou de demander la présence du client (maître de l’animal) pour les chiens agressifs et/ou dit dangereux de catégorie 1 et 2, dans le cas où l’état de santé de l’animal ne permettrait pas d’assurer la prestation, ainsi que les demandes exorbitantes ou contraire à la déontologie des toiletteurs animaliers. Natural Dog se réserve le droit de refuser le toilettage d’un animal porteur d’une maladie contagieuse / infectieuse ou d'animal trop âgé pour supporter le toilettage. 

 

Obligations du Client

 

Le client s’engage à confier à Natural dog, un animal sain, à jour dans ses vaccins, tatoué et/ou pucé, il déclare disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son animal. Dans le cas où l’animal serait très emmêlé et que la seule issue serait la tonte très courte, le client s’engage à porter les soins à son animal en cas de coup de soleil, brûlures, feu du rasoir, coup de chaleur, allergie etc. Natural Dog ne pourra pas être tenu responsable des problèmes cités après un toilettage. Le client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenue pour la prestation de toilettage de son animal et à s’acquitter du montant de la prestation immédiatement à l’issue de la prestation.Le client s’engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de prestation l’état général de l’animal, les pathologies dont il peut souffrir (maladie cardiaque, etc.) et toute information que Natural dog estimera nécessaire pour les besoins de sa prestation (antécédents de morsure etc.). Le client reconnaît à cet égard, que Natural dog est dans l’obligation légale de refuser le toilettage d’un chien atteint d’une maladie infectieuse ou contagieuse . Natural dog se réserve également la faculté de refuser de procéder au démêlage de l’animal si cette opération est susceptible de se révéler douloureuse ou stressante pour l'animal. En cas d’opposition du client, Natural dog sera dispensé de réaliser la prestation de toilettage demandée par le client qui devra néanmoins régler le montant de la prestation et du déplacement . Si Natural Dog doit interrompre le toilettage suite à un changement de comportement soudain de l'animal ( agressivité, stress, problème de santé etc), la prestation et le déplacement devront être régler dans sa totalité ou partiellement en accord avec Natural Dog. 
Dans le but de permettre un toilettage dans les meilleures conditions possibles, le client devra s’assurer que l’animal confié aura été nourri, abreuvé et aura fait ses besoins avant la séance de toilettage.
Le client devra également indiquer si l’animal doit être entretenu avec un shampoing particulier, spécifiquement prescrit par un vétérinaire et en pareil cas, il s’engage à le mettre à la disposition de Natural dog . Le client accepte que Natural dog puisse faire figurer parmi des photos de prestations accomplies pour son client dans le cadre de la présente prestation.



Limites d'interventions

Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si : nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui, la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur, le chien du client appartient aux catégories 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999 et tout autre chien qui pourrait représenter un danger trop important pour la sécurité de Natural dog, d’autres clients et d’autres chiens , si le chien n’est pas à jour de vaccins, si le chien est malade, si le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire : le client. Si le client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à Natural dog et son environnement,
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Réductions – Remises

 

Dans le cas où, Mme Dehays Clémentine effectuerait une remise (remise quantitative, etc), les remises ne seront pas cumulable et Mme Dehays Clémentine se réserve le droit de ne plus accorder de remise ou d'augmenter le tarif de la prestation.
La carte de fidélité offre 50 % au septième toilettage. Si vous avez plusoeirs chiens et que la carte a été tamponnée au nombre de chien à chaque toilettage, la remise de 50% est valable sur un seul toilettage. Si la carte a été tamponnée une fois pour le  toilettage de plusieurs chiens, la réduction se fera sur le total du septième toilettage. 


Confidentialité

 

Mlle Dehays Clémentine s’engage à ne pas communiquer les informations relatives à l’autre partie à des tiers.

En conséquence, chaque partie s’engage à ne pas communiquer des informations à des tiers sauf accord de l’autre partie.


droit applicable et règlement des différends
Le Contrat est soumis au Droit français. Tous différends relatifs à l’interprétation et l’exécution du Contrat qui n’auront pu être réglés à l’amiable, seront soumis au Tribunal de RENNES, ce qui est expressément accepté par le Client.



Natural dog 
Clémentine Dehays EI
1 rue de Saint Maurice 

56520 GUIDEL

07.49.19.01.68 

N°siren 883 606 170 00016 

[email protected]